Statuts de la Société d'Études de Brest et du Léon

Objet et composition de l'Association

Article 1er

L’Association dite « Société d’Études de Brest et du Léon » fondée en 1954, a pour but l’étude, la promotion du patrimoine culturel et historique de la Bretagne, ainsi que l’animation de la vie culturelle et intellectuelle de Brest et de sa région. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé au 4, rue Colonel Fonferrier - 29200 Brest. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont :

  • des séances de travail périodiques, des rencontres, des débats, des conférences, des expositions et toute autre manifestation culturelle ;
  • la publication, au minimum deux fois par an, d’une revue sous le titre générique Les Cahiers de l’Iroise.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 3

L’Association se compose de :

  • membres honoraires et d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres actifs.

En est membre, toute personne, physique ou morale, ayant manifesté la volonté de participer aux activités de la Société d’Études de Brest et du Léon et ayant réglé la cotisation exigée. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 4

La qualité de membre se perd :

  • par la démission ;
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave apprécié par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu dans ses explications.

Administration et fonctionnement

Article 5

Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 9 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Est électeur tout membre actif ayant acquitté sa cotisation pour l’année échue. Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortant sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles. En cas de vacance d’un membre, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à son remplacement dans la mesure où le seuil minimum ne se trouve plus atteint. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la première Assemblée Générale suivante.

 

Lors de son renouvellement, le Conseil d'Administration élit un Bureau composé de :

  • 1 Président ;
  • 1 ou plusieurs Vice-présidents ;
  • 1 Secrétaire ;
  • 1 Trésorier.

En cas d’empêchement momentané de l’un de ces membres du Bureau, sa fonction est assurée provisoirement par l’un des autres membres. Le Conseil d'Administration peut également attribuer la distinction de Président d’honneur ou de Vice-président d’honneur.

 

Article 6

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 7

Les membres de l’Association ne peuvent prétendre à aucune rémunération pour l’exercice des fonctions qui leur sont confiées. Ils bénéficient d’un remboursement, sur pièce justificative, des frais qu’ils auraient engagés pour le compte de l’Association.

 

Article 8

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an. Tous les membres de l’Association sont régulièrement convoqués, au moins dix jours avant la réunion, par courrier, ou par la presse locale et par la revue. Des assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration qui en fixe l’ordre du jour. L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

 

Article 9

Toute modification aux Statuts, de même que la dissolution de l’Association, doivent faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet suivant les dispositions de l’article 8. Les décisions ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des 2 tiers des votants.

 

Article 10

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations annuelles ;
  • les dons ;
  • les subventions diverses ;
  • les ressources autorisées par la loi.

Toutes les sommes versées à l'Association sont déposées sur un compte bancaire ouvert à cet effet, au nom de la S.E.B.L. par le Président ou le Trésorier. Sont titulaires de la signature sur ce compte, les seuls Président, Secrétaire et Trésorier.

 

Article 11

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président.

 

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration afin de fixer les divers points, non prévus par les Statuts, et qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Changement et dissolution

Article 13

Il appartient au Président, au nom du Conseil d’Administration, de remplir toutes les formalités légales de déclarations et de publications.

 

Article 14

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues, à caractère culturel, historique ou régional.

 

Article 15

Les présents Statuts annulent et remplacent ceux votés le 23 juin 2005.

 

Brest, le 28 février 2012

La Société d'Études de Brest et du Léon, éditrice des Cahiers de l'Iroise, a été fondée en 1954.

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